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Collaborateur juridique – Contentieux judiciaire (Namur)

Wallonie - SPW Territoire · Namur

🇫🇷 Français

Job description

À propos du poste

Rejoignez la Direction du Contentieux judiciaire du SPW Finances à Namur. Vous intégrerez une équipe dédiée au contentieux judiciaire fiscal et au recouvrement des impôts et taxes régionaux.

Missions principales

  • Gérer les dossiers judiciaires relatifs aux impôts et taxes (précompte immobilier, taxes véhicules, prélèvement kilométrique, etc.) et assurer leur recouvrement en collaboration avec les avocats mandatés.
  • Conduire l’instruction complète des dossiers en collectant les informations nécessaires pour défendre la position de l’administration.
  • Analyser juridiquement les procédures litigieuses, la doctrine et la jurisprudence, et représenter la Région wallonne devant les cours et tribunaux.
  • Constituer et gérer les dossiers à partir de l’analyse de données juridiques et de pièces recueillies auprès de différents intervenants.
  • Consulter les banques de données juridiques, rédiger des avis, notes, comptes‑rendus, synthèses et conclusions.
  • Participer à l’élaboration ou à l’adaptation de textes juridiques (lois, décrets, arrêtés, circulaires, directives, conventions).
  • Assurer une veille législative et jurisprudentielle et prendre part à des groupes de travail, commissions techniques, réunions et conférences.

Profil recherché

  • Diplôme de l'enseignement supérieur de type court (graduat, bachelier professionnalisant) en droit ou en sciences juridiques délivré par une haute école belge.
  • Connaissances en fiscalité régionale wallonne et en contentieux judiciaire.
  • Capacité à travailler en équipe et à collaborer avec des avocats et d’autres services administratifs.

Compétences requises

  • Maîtrise de la consultation de bases de données juridiques et des outils de recherche.
  • Excellentes compétences rédactionnelles juridiques (avis, notes, synthèses, conclusions).
  • Analyse juridique approfondie et suivi de la jurisprudence.
  • Connaissance du processus de recouvrement fiscal et du contentieux judiciaire.
  • Veille législative et capacité à participer à des travaux de groupe et à des commissions.

Questions fréquentes

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