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Collaborateur juridique – Contentieux judiciaire

Wallonie - SPW Territoire · Namur

🇫🇷 Français

Job description

À propos du poste

Vous intégrerez la direction du Contentieux judiciaire du SPW Finances, au sein d’une équipe dédiée au contentieux fiscal régional. Vous contribuerez à la défense de la position de la Région wallonne devant les juridictions.

Missions principales

  • Gérer les dossiers judiciaires relatifs aux impôts et taxes régionaux (précompte immobilier, taxes véhicules, prélèvement kilométrique, etc.) et assurer leur recouvrement en collaboration avec les avocats mandatés.
  • Constituer et instruire les dossiers en collectant les informations nécessaires, analyser juridiquement les questions litigieuses et suivre la doctrine et la jurisprudence.
  • Représenter la Région wallonne devant les cours et tribunaux.
  • Consulter les bases de données juridiques, rédiger des avis, notes, comptes‑rendus, conclusions et adapter les textes législatifs (lois, décrets, arrêtés, circulaires).
  • Assurer une veille législative et jurisprudentielle et participer à des groupes de travail, commissions techniques et conférences.

Profil recherché

  • Diplôme de l’enseignement supérieur de type court (graduat, bachelier professionnalisant) en droit ou en sciences juridiques, délivré par une haute école belge.
  • Bonne connaissance du contentieux judiciaire et de la fiscalité régionale wallonne.

Compétences requises

  • Maîtrise de la rédaction juridique (avis, notes, conclusions).
  • Capacité à analyser des dossiers complexes et à interpréter la législation et la jurisprudence.
  • Utilisation d’outils de recherche et de bases de données juridiques.

Ce que nous offrons

  • Intégration dans une administration publique reconnue.
  • Formation continue et accès à des manuels spécialisés.

Questions fréquentes

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Published 3 maanden geleden

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