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Collaborateur juridique – Contentieux judiciaire
Wallonie - SPW Territoire · Namur
Job description
À propos du poste
Vous intégrerez la direction du Contentieux judiciaire du SPW Finances, au sein d’une équipe dédiée au contentieux fiscal régional. Vous contribuerez à la défense de la position de la Région wallonne devant les juridictions.
Missions principales
- Gérer les dossiers judiciaires relatifs aux impôts et taxes régionaux (précompte immobilier, taxes véhicules, prélèvement kilométrique, etc.) et assurer leur recouvrement en collaboration avec les avocats mandatés.
- Constituer et instruire les dossiers en collectant les informations nécessaires, analyser juridiquement les questions litigieuses et suivre la doctrine et la jurisprudence.
- Représenter la Région wallonne devant les cours et tribunaux.
- Consulter les bases de données juridiques, rédiger des avis, notes, comptes‑rendus, conclusions et adapter les textes législatifs (lois, décrets, arrêtés, circulaires).
- Assurer une veille législative et jurisprudentielle et participer à des groupes de travail, commissions techniques et conférences.
Profil recherché
- Diplôme de l’enseignement supérieur de type court (graduat, bachelier professionnalisant) en droit ou en sciences juridiques, délivré par une haute école belge.
- Bonne connaissance du contentieux judiciaire et de la fiscalité régionale wallonne.
Compétences requises
- Maîtrise de la rédaction juridique (avis, notes, conclusions).
- Capacité à analyser des dossiers complexes et à interpréter la législation et la jurisprudence.
- Utilisation d’outils de recherche et de bases de données juridiques.
Ce que nous offrons
- Intégration dans une administration publique reconnue.
- Formation continue et accès à des manuels spécialisés.
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